Liste complète des compagnies aériennes couvertes par le règlement EU261
Le règlement EU261 s'applique différemment selon la compagnie aérienne et l'itinéraire. Comprendre quelles compagnies aériennes sont couvertes est essentiel pour connaître vos droits en tant que passager.
Les compagnies aériennes dont le siège est dans les pays de l'UE/EEE sont couvertes sur tous les vols au départ ou à l'arrivée des aéroports de l'UE/EEE.
Les compagnies aériennes hors UE/EEE ne sont couvertes que sur les vols au départ des aéroports de l'UE/EEE.
Les compagnies aériennes de l'UE sont soumises à EU261 pour tous les vols au départ ou à l'arrivée des aéroports européens, quelle que soit la destination.
Les compagnies aériennes hors UE sont soumises à EU261 uniquement pour les vols au départ des aéroports de l'UE.
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Certaines des compagnies aériennes les plus utilisées couvertes par le règlement EU261 :
Pour les vols en partage de code, EU261 s'applique en fonction de la compagnie aérienne exploitante, et non de la compagnie aérienne commerciale.
Les compagnies aériennes charter sont également couvertes par EU261 lorsqu'elles opèrent dans le cadre du règlement.
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